Mentions Légales
Éditeur du site
Le site NetSalaire.com est édité par :
Radif Partners
49 rue du Ressort
63000 Clermont-Ferrand, France
contact@netsalaire.com
Directeur de la publication : le représentant légal de Radif Partners, joignable à l'adresse de contact ci-dessus (LCEN, art. 6-III).
Hébergement
Le site est hébergé par :
GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
github.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable.
Réclamation
Si vous estimez que vos données personnelles n'ont pas été traitées correctement, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, dont le formulaire de plainte se trouve à l'adresse cnil.fr/fr/plaintes.
Responsabilité
Les informations et calculs fournis sur ce site le sont à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission ou interprétation des informations publiées.
Les simulateurs utilisent des barèmes officiels mais les cotisations sociales et impôts réels peuvent varier selon votre situation personnelle. Pour toute question fiscale, consultez un professionnel qualifié.
Données personnelles
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle. Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur. Aucune information n'est transmise à nos serveurs.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies
Ce site dépose des cookies de mesure d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity) et des cookies publicitaires (Google AdSense) à l'ouverture de la page, sans bandeau préalable. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.